communauté de commune (Vie politique)

communauté de commune

Sujet commencé le 09/10/2009

bonjour monsieur le maire, monsieurs et mesdames les Conseillers (es), il est un sujet qui nous touchera tous à brève échéance, le rattachement de gidy à une communauté de commune. serons nous tournés vers la ruralité ou absorbé par Orléans ? une consultation des Gidéens (es) est elle envisagée ? quelle option sera la moins onéreuse pour nous ? ..... ce sont autant de questions qui me viennent à l'esprit FM

RE: communauté de commune

Réponse le 13/10/2009

La municipalité de Gidy est très sensible sur le sujet de l'intercommunalité.
Le Maire de Gidy préside le Syndicat d'études de faisabilité d'une Communauté de Communes sur le canton, regroupant toutes les communes du canton plus Bricy et Boulay-les-Barres.
Après une étude approfondie sur la faisabilité, il s'avère que la Communauté de Communes pourrait se créer mais sur les 12 communes , 5 ne souhaitent pas adhérer.
Dans ces conditions, le Préfet n'émet pas un avis favorable et donc rien ne peut être fait.
Néanmoins en 2014, toutes les communes devront faire parties d'une Communauté et la décision du regroupement reviendra à Monsieur le Préfet, seule personne compétente dans ce genre de décision.
La consultation de la population ne peut être envisagée car elle n'a aucune valeur.

RE: communauté de commune

Réponse le 15/10/2009

Tout d'abord merci de votre réponse,
Pourriez vous nous indiiquer les motifs qui poussent ces communes à ne pas souhaiter adhérer à la communauté de communes, et si "négociations" (le terme est peut être mal choisi) sont en cours pour les convaincre de se joindre à nous.
Merci
FM

RE: communauté de commune

Réponse le 24/10/2009

Monsieur le Maire,
Messieurs et mesdames les conseillers,
je vous remercie de votre réponse, mais je suis tout de même étonné de ne pas voir figurer mon second message, donc voici ma seconde question :

quelles sont les raisons qui poussent ces communes à ne pas vouloir adhérer à la communauté de communes ?
quelles sont les actions menées pour les convaincre de nous rejoindre ?
FM

RE: communauté de commune

Réponse le 27/10/2009

Les communes sont libres de faire un choix au sein de leur Conseil Municipal et personne ne peut les obliger, sauf une décision préfectorale, à s'inscrire dans un schéma qui ne serait pas leur choix.
Dans le cas présent la commune d'Artenay, chef lieu de Canton, a pris sa décision par le vote de son conseil et ne souhaite pas adhérer pour le moment.
De ce fait, les communes rattachées et dépendantes de celle-ci, ont fait, et nous pouvons le comprendre, le même choix.